La vie Communale

Téléprocédure : destruction à tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD saison 2021)

En 2021, la DDT de la Mayenne met en place une téléprocédure pour les demandes d'autorisation de destruction à tir des ESOD.

>> Télécharger le flyer pour le détail la démarche

La demande est déposée au nom de la personne chargée de la destruction, qui doit être le détenteur du droit de destruction, ou son délégataire, et titulaire du permis de chasser validé.

En copiant ce lien dans le navigateur, le demandeur accédera à la téléprocédure :

https://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Especes-susceptibles-d-occasionner-des-degats-ESOD/Procedures

Selon son statut, le demandeur choisira l'espèce pour laquelle il fait une demande, et complètera le formulaire.

La procédure est disponible sur le site des services de l'Etat en Mayenne (lien ci-dessus), et sur le site de la fédération des chasseurs : www.chasse53.fr

Pour plus d'information concernant cette téléprocédure :

Isabelle HATTE :
Tél. 02 43 67  89 70
Email : ddt-seb-fnb@mayenne.gouv.fr